Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes

Il en était question depuis longtemps! Le Parlement européen et le Conseil ont enfin adopté le Règlement portant création d’un Institut Européen pour l’Egalité entre les Hommes et les Femmes en date du 20 décembre 2006 (CE n° 1922/2006).

Ce règlement reprend les objectifs, les missions, les domaines d’action et méthodes de travail entérinés. L’Institut a la personnalité juridique, est composé d’un conseil d’administration (sur proposition de chaque état), d’un «forum d’experts» et d’un personnel.

Il aura un budget propre et ses activités feront l’objet d’une évaluation. Le Règlement entrera en vigueur le 20ème jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne; il sera opérationnel «le plus rapidement possible et au plus tard le 19 janvier 2008»

Bookmarquez le permalien.

Les commentaires sont clos.