Le Conseil de l’Union Européenne a arrêté le 15 septembre dernier une «Position commune» en vue de l’adoption d’une directive du Parlement et du Conseil concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses, et d’appliquer les prescriptions minimales fixées en matière d’aménagement du temps de travail, la directive 2003/88/CE sera modifiée comme suit:
- en matière de conciliation de la vie professionnelle et de la vie de famille: «les États membres encouragent les partenaires sociaux au niveau adéquat, sans préjudice de leur autonomie, à conclure des accords visant à mieux concilier vie professionnelle et vie de famille. Compte tenu des besoins de flexibilité des travailleurs en ce qui concerne l’horaire et le rythme de travail, les États membres encouragent également les employeurs, conformément aux pratiques nationales, à examiner les demandes de modification des horaires et des rythmes de travail, tout en respectant les besoins de l’entreprise ainsi que les besoins de flexibilité des employeurs et des travailleurs» (article 2 ter)
- «Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions qu’ils ont déjà adoptées ou qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. Les États membres font rapport à la Commission tous les 5 ans sur la mise en œuvre pratique de la présente directive, en indiquant les points de vue des partenaires sociaux» (article 24).
Le lecteur constatera que ce n’est pas vraiment révolutionnaire, et que cela vient peut-être du fait bien connu que ce sont «seulement» les femmes qui sont encore et toujours principalement concernées par «la conciliation de la vie professionnelle et familiale». Ces aménagements timides s’adressent (sans le dire) tout d’abord à elles; nous espérons que petit à petit, ces questions concerneront véritablement AUSSI les hommes.
In «Le Journal officiel de l’Union européenne (C 254E/26 du 7 octobre 08)» http://eur-lex.europa.eu/