Pas d’arbitrage religieux en Ontario

Selon le porte-parole du premier Ministre de l’Ontario, «Il n’y aura pas d’arbitrage religieux en Ontario. Il y aura une seule loi pour les Ontariens». C’est le dénouement – espérons-le – de l’affaire qui commençait à faire grand bruit au Canada et en Europe, lorsqu’il fut question d’instaurer une juridiction musulmane d’arbitrage civil.

Ce même porte-parole a d’ailleurs précisé qu’il serait légiféré afin d’interdire tout arbitrage religieux. Il existe en effet des tribunaux chrétiens et juifs, qui peuvent statuer sur des cas de divorces qui n’impliquent pas de tiers (par exemple, des enfants) et où les deux conjoints sont volontaires. Mais on connaît la force que peuvent avoir les «pressions» de l’entourage pour inciter, voire forcer une des parties -la plus vulnérable- à se soumettre au dictat de l’autre, sous couvert d’un «consentement» apparent. Nous considérons en l’occurrence cette volonté laïque de n’admettre aucun arbitrage parallèle à la loi dans les matières civiles comme une indéniable victoire pour les femmes et pour les groupes minorisés par les pouvoirs religieux ou économiques.

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