Projet de Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Un document important à l’échelon de l’UE est en projet.

Nous y lisons à l’article 5, 3, que «La traite des être humains est interdite». On sait que le commerce des êtres humains à des fins sexuelles concerne majoritairement des femmes.

L’article 15,1, prévoit que: «Toute personne a le droit de travailler et d’exercer une profession librement choisie ou acceptée». On peut penser qu’il serait utile de préciser: «en tout temps».

Le chapitre III porte sur l’égalité et son article 20 stipule: «Toutes les personnes sont égales en droit».

L’article 21 concerne la non-discrimination et nous relevons que c’est le sexe qui est cité en premier lieu. Dans un autre chapitre, l’article 33 se rapporte à la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale. Il y est précisé que toute personne a droit à des congés concernant la vie familiale notamment en cas de naissance ou d’adoption.

Il importe que l’autorité publique sanctionne toute discrimination de sexe faite par des particuliers ou des groupes.

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