Dans notre circulaire de mai 2000, nous avons attiré l’attention sur l’émergence des discriminations de sexe en prenant comme exemple l’incidence de la faible présence des femmes dans certaines fonctions que nous supposions être la cause des exceptions prises par le gouvernement flamand à l’obligation de composer les organes ayant des compétences d’avis en respectant une «présence équilibrée d’hommes et de femmes».
Une fonctionnaire du gouvernement flamand – nous la remercions – a confirmé cette supposition. Et voici que nous apprenons la situation générale dans le domaine fédéral. Conseil de l’égalité des chances entre hommes et femmes, l’avis n°34 du 7 avril 2000 nous apprend qu’une enquête provisoire établissant la situation au 31 décembre 1999 mentionne que «seule une petite minorité» des organes consultatifs (à savoir 10%) appliquent actuellement le quota fixé dans la loi. «Malgré de légers progrès, les objectifs de la loi sont loin d’être atteints». Le Conseil souligne qu’il est lui-même un des rares organes à avoir fait des efforts pour atteindre l’«équilibre hommes-femmes» alors que, précisément il résulte des travaux préparatoires à la loi qu’un Conseil d’émancipation est l’exemple type d’un organe qui pourrait prétendre à une dérogation.
Le Conseil estime que la sous-représentation des femmes résulte de la ségrégation verticale et horizontale entre hommes et femmes sur le marché du travail.
Le Conseil souligne que la ségrégation entre les sexes qui existe dans les ministères ne permet pas de compenser le déséquilibre entre la proportion des hommes et des femmes dans les délégations extérieures qui font partie d’un organe consultatif.
Le Conseil souligne des lacunes dans la loi ainsi que des difficultés d’interprétation et présente le projet d’un nouveau texte de loi.
Quoi qu’il en soit, dans le cas précis de la composition hommes-femmes dans les organes consultatifs, le fond du «problème» est la répartition non équilibrée des hommes et des femmes sur le marché du travail et dans la hiérarchie, alors qu’on peut affirmer sans devoir craindre de contradiction que, dans la fameuse «nature» à laquelle on se réfère si volontiers pour «justifier» la situation sociale inférieure des femmes, l’équilibre numérique et la succession des personnes des deux sexes est habituelle dans un vaste échantillon (et dans une situation dite aléatoire).