16 février 2015 - GROUPEMENT BELGE DE LA PORTE OUVERTE

Bonjour tout le monde !

Non classé

Bienvenue dans WordPress. Ceci est votre premier article. Modifiez-le ou supprimez-le, puis lancez-vous !

Agenda
février 2015

L Ma Me J V S D

avr »

1

2 3 4 5 6 7 8

9 10 11 12 13 14 15

16 17 18 19 20 21 22

23 24 25 26 27 28
Éphémérides
- 0794
  Empire romain germanique - Décès le 10 août 794 à Francfort-sur-Main, de FASTRADA, 3e épouse de l'empereur franc Charlemagne ; elle exerça sur lui une très grande influence à laquelle une révolte des seigneurs mit fin en 792. Elle est le prototype de celles qui "inspirent" mais n'occupent pas le devant de la scène.
  
  Belgique - La loi du 10 août 1909 modifie l'article 442 du code civil et permet aux femmes d'être tutrices même d'un mineur qui n'est par leur descendant. Rappelons, en ce qui concerne la tutelle des propres enfants d'une femme (en 1975), que le père peut nommer à la mère survivante et tutrice, un conseil spécial, sans l'avis duquel elle ne pourra faire aucun acte relatif à la tutelle ou ne pourra en faire qu'un certain nombre (article 391) mais que la réciproque n'est pas vraie et que la mère n'est pas tenue d'accepter la tutelle de ses propres enfants (article 394) alors que la père y est obligé. Une femme remariée, contrairement à un veuf remarié, peut ne pas être maintenue dans la tutelle de ses enfants. Enfin "nulle femme ne peut être forcée d'accepter la tutelle" (article 432), alors que les dispositions concernant les hommes sont beaucoup plus nuancées! (en 1975)