Bulletin de janvier 2004

Périodique mensuel d'information et d'opinion féministe; les articles signés n'engagent que la responsabilité de leur-s auteur-e-s.

ÉDITORIAL

A la charnière entre deux années il est coutumier de faire un bilan de l'année écoulée et une estimation des perspectives de celle qui commence.

Tandis que s'éteignent les lampions et que s'atténuent les ronrons et les flonflons des fêtes de fin d'année, rappelons qu'il fut un temps pendant lequel ces célébrations revêtaient un caractère féministe et ludique à la fois. Constatant que les personnages du folklore : Saint Nicolas et le Père Noël et ceux qui les accompagnent, sont des personnages masculins distribuant des cadeaux, des féministes plein(e)s d'imagination organisèrent des manifestations dans lesquelles paraissaient Sainte Nicole et la Mère Noëlle. C'était une manière de dire que pour les féministes, les personnes de sexe masculin ne peuvent être réduites au rang de simples pourvoyeurs de bien être dans les familles, la société et le monde.

En 2004 il y aura des élections politiques, le 13 juin des élections européennes et des élections régionales mais il y aura aussi des élections sociales qui auront lieu en mai essentiellement dans les entreprises privées d'une certaine importance. Les élections sociales permettent d'évaluer certains chiffres de l'emploi des femmes dans le pays.

Revenant aussi tous les quatre ans : l'année 2004 est bissextile : nous pourrons donc jouir d'un jour supplémentaire pour célébrer la mémoire et l'action de celles et ceux qui n'ont pas de place dans le calendrier habituel : les féministes anonymes, ceux et celles qui forment ce qu'on pourrait appeler le féminisme diffus qui est le socle sur lequel s'édifie la construction du féminisme.

A.H.

LES ÉLECTIONS SOCIALES

qui se tiendront en mai 2004, présentent des différences avec les élections politiques.

Elles ne concernent pas toute la population, mais les travailleurs, les travailleuses et leurs employeurs et elles ne se déroulent que dans les entreprises d'une certaine importance.

Elles ont pour but de constituer des organes paritaires, patrons-travailleurs, composés de représentant(e)s des travailleurs et de représentant(e)s des employeurs : les comités pour la prévention et la protection du travail et les conseils d'entreprise.

Seules les organisation syndicales appelées par la loi «représentatives» sont autorisées à présenter des listes de candidatures. Il y a donc peu de chances d'être candidat(e) si on n'est pas syndiqué.

La notion de parité entre les candidats des deux sexes n'existe pas et la mixité hommes femmes sur les listes n'est pas obligatoire même si le personnel est mixte.

Les personnes de nationalité étrangère peuvent voter et être candidat(e)s.

La participation au vote n'est pas obligatoire et chacun(e) peut se poser la question de l'opportunité de sa candidature, ou de son vote («se faire bien ou mal voir»).

Les élu(e)s et même les candidat(e)s non élu(e)s jouissent d'une protection contre le licenciement.

Un acte de candidature ou une élection peut être un pas sur la route d'une carrière syndicale par exemple.

Quant aux femmes qui pourraient être représentantes des employeurs, pour elles aussi cela peut constituer une avancée et il est hors de doute qu'elles ont en commun avec les travailleuses du rang les problèmes familiaux, la double tâche, la garde des enfants etc.

L'analyse des résultats des élections sociales ne peut se faire avec le même étalon (la parité femmes-hommes) que les élections politiques : outre les différences dans les procédures, mentionnées ci-dessus, il faut évoquer la ségrégation des travailleurs dans les divers secteurs d'activité et leur répartition inégale selon l'importance des entreprises.

Ce qui serait à examiner dans l'analyse des résultats, c'est le taux de «réussite» respectif des hommes et des femmes (proportion d'élues ou d'élus par rapport aux candidates et candidats). Il faudrait aussi examiner si les femmes sont plus ou moins bien représentées dans les conseils d'entreprise ou dans les comités pour la prévention et la protection au travail. Notons que les conseils d'entreprise sont réputés «plus importants» que les comités pour la prévention et la protection au travail qui s'occupent de questions relevant de la vie quotidienne.

Quoi qu'il en soit, nous pouvons appliquer aux élections sociales le slogan de 2003 des féministes flamandes : «KOM UIT JE KOT» (SORS DE TON TROU), et répéter les conseils que nous donnions à l'occasion des élections sociales de 1971 :

1. Portez-vous candidates.
2. Présentez et soutenez la candidature de femmes.
3. Votez pour des femmes.

FAITS, NOUVELLES, RÉFLEXIONS, ETC.

Les faits de sexisme à l'égard des femmes ne relèvent ni de la paléontologie ni de l'archéologie. Me Storrer, notre conseillère juridique, appelle notre attention sur un arrêt récent concernant la récusation pour cause de sexe féminin :

«Suspicion légitime : La suspicion légitime suppose que le tribunal ne soit pas en mesure de statuer en la cause de manière indépendance ou impartiale ou suscite dans l'opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière.

Ne peut entraîner le dessaisissement d'une juridiction, la mise en cause de l'aptitude de tout magistrat féminin à juger d'une cause, en ce que ce grief procède d'une discrimination fondée sur le sexe» (Cassation, 2ème chambre, 10 septembre 2003; réf : arrêt P.03.1239.F).

Donc, encore maintenant, il se trouve des personnes qui pensent qu'il est légitime de douter de la compétence d'un magistrat en raison de son sexe. Heureusement, la Cour de Cassation a mis les choses au point.

* * *

A l'horizon des élections 2004, divers médias s'exercent aux prévisions. Les journaux gratuits ne s'en privant pas plus que les publications plus austères et ils ont peut être plus de force de pénétration dans les esprits. C'est pourquoi il n'est pas indifférent de commenter un exemple.

Le journal «Métro» du 22 décembre 2003, présente des candidat(e)s «Espoir politique 2004». Les photos montrent 10 personnes dont 3 femmes seulement.

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Au Maroc, on annonce une avancée au sujet de la situation des femmes dans la famille. Nous n'avons pas encore vu le texte officiel dont la préparation a été semée d'incidents, d'embûches et de difficultés. Il ne s'agit pas seulement d'une réforme (timide?) du droit privé mais il y a aussi des conséquences économiques (droit en matière d'héritage, par exemple) et des conséquences dans la situation des travailleuses. Cela concerne toutes les femmes, non seulement au Maroc même, mais aussi en Belgique pour les femmes d'origine marocaine qui résident dans notre pays. Il faudrait une fois pour toutes trancher dans le problème des sacro-saints «grands principes» du droit, notamment en ce qui concerne l'application du droit privé de leur pays d'origine aux femmes résidant à l'étranger.

* * *

A propos de «grands principes» et de «valeurs» , rappelons que le projet de Constitution européenne élaboré par la Convention, n'a pas été adopté. Les mouvements féministes européens ont fait des démarches pour que le grand principe de l'égalité des personnes des deux sexes y figure dûment et en bonne place et que référence ne soit pas faite à des valeurs inégalitaires pour les femmes.

Un texte concernant la discrimination de sexe dans les domaines autres que l'emploi et le travail arrive au parlement européen. Ce projet de directive est un texte très édulcoré par rapport au projet initial.

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En Belgique, le projet de loi relatif au droit de vote communal des résidants étrangers non européens prévoit leur adhésion expresse à divers principes généraux. Il est d'une importance capitale que le respect de l'égalité hommes-femmes y soit dûment mentionné et le soit par priorité.

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

des membres du groupement aura lieu le jeudi 26 février 2004; l'ordre du jour comportera, entre autres points, l'élection de membres du Comité : les candidatures, accompagnées de l'acceptation écrite des candidat(e)s, doivent être présentées par écrit et sur papier par au moins trois membres du groupement, et parvenir au siège social au plus tard le lundi 12 janvier 2004.

Le comité compte actuellement 9 membres et peut en compter jusqu'à 15.

Sont sortant(e)s en 2004 : Cécile Colin, Gisèle De Meur, Luce Hautier, Frédéric Milis, Sanae Mokhtari, Olga Remy.

D'avance nous remercions les membres qui manifesterons leur intérêt pour le groupement en participant à cette procédure écrite (sur papier). Nous saisissons cette occasion pour rappeler que le groupement fonctionne sans subsides et qu'il fait donc appel aux membres et sympathisants qui pourraient bénévolement assurer certaines tâches administratives.

© Porte Ouverte 2007

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