A l’attention de Mesdames et Messieurs les Parlementaires de la Commission Justice.
Mesdames, Messieurs, les Député-e-s,
Par le présent courriel, le Groupement Belge de la Porte Ouverte pour l’Émancipation économique de la Travailleuse, mouvement féministe fondé en 1930, souhaite vous faire part de ses inquiétudes les plus profondes et les plus fondées quant à la proposition de loi relative au statut du fœtus et de l’embryon.
En effet, à l’heure où l’Europe – Espagne, Hongrie, Pologne – se voit de plus en plus confrontée à diverses offensives lancées par les lobbies anti-IVG en vue de remettre en question les droits des femmes, et plus particulièrement, le droit d’avorter, notre Groupement considère qu’une menace réelle plane plus que jamais sur le droit à l’avortement dans notre pays, un droit fondamental pour les femmes.
Or la proposition de loi du CD&V s’engage dans cette voie en prévoyant d’abaisser de 180 à 85 jours de grossesse le seuil à partir duquel un embryon ou un fœtus mort-né peut faire l’objet d’une déclaration de «naissance» à la commune! Il s’agit ni plus ni moins d’une aberration tant sur le plan médical que sur le plan humain, une aberration dénoncée d’autant plus par les professionnel-le-s de terrain et les associations de défense des droits des femmes.
De surcroît, la modification du Code civil envisagée, visant à délivrer un acte de naissance pour un embryon ou un fœtus non viable, ne répond aucunement au souci légitime d’encadrer et d’accompagner les personnes devant faire face à une fausse-couche.
In fine, cette volonté d’inscription du fœtus à l’état civil comporte un risque notoire d’octroi de tout ou partie de la personnalité juridique au fœtus, et par voie de conséquence, constituerait indéniablement une remise en question de l’accès à l’IVG.
Dès lors, aujourd’hui plus que jamais, notre Groupement entend dénoncer avec force toutes les attaques, insidieuses voire directes, contre la santé reproductive et le droit des femmes à disposer de leur propre corps.
Aussi, nous vous demandons instamment, en votre qualité d’élu-e-s démocrates, de défendre avec justesse le droit à l’autodétermination des femmes et des hommes qui souhaitent planifier leur famille, car faut-il le rappeler, il s’agit d’un droit fondamental. Nous attendons des élu-e-s progressistes de notre pays qu’ils s’opposent avec force à ce projet et s’abstiennent surtout d’accorder un quelconque statut juridique à l’embryon ou au fœtus mort-né.
Nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs les Député-e-s, à l’assurance de notre considération très distinguée.
Gisèle De Meur
Présidente du Groupement Belge de la Porte Ouverte pour l’Émancipation économique de la Travailleuse