Deux textes ont été adoptés par le Parlement européen le 14 janvier dernier à Strasbourg:
- la «Résolution du Parlement européen sur l’évolution du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies , et notamment le rôle de l’Union» (réf. P6_TA-PROV(2009)0021
- la «Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne-2004/2008» (P6_TA-PROV(2009)0019)
Le premier, dans son chapitre concernant «l’évaluation globale des trois premières années du CDH» se félicite entre autres, de l’adoption de textes normatifs importants en matière de droits de l’Homme; par exemple ,la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (et nous connaissons la proportion importante de femmes concernées); ou encore le «protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels» qui crée certaines procédures de plaintes spécifiques et offre un mécanisme de recours pour les personnes victimes de violations des droits économiques, sociaux et culturels au niveau international. La Résolution demande d’ailleurs à tous les Etats de ratifier rapidement ce protocole facultatif Elle demande également l’amélioration des procédures de sélection et de nomination de titulaires de mandat au titre des procédures spéciales tout en tenant compte de la représentation géographique mais aussi de l’équilibre entre femmes et hommes.
Le second texte, sur «la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne» considère, entre autres, que la protection efficace et la promotion des droits fondamentaux est le fondement de la démocratie en Europe. Il y est notamment insisté sur la différence entre la protection des minorités et les politiques antidiscriminatoires. Observant le faible niveau de connaissance de la législation anti-discrimination dans les Etats membres la résolution rappelle que, pour pouvoir exercer leurs droits, les «citoyens» de l’Union doivent s’approprier la législation de l’Union en ce domaine. Elle souligne aussi que le concept d’action positive ne peut se réduire au concept de quota; et que de telles actions peuvent en pratique prendre les formes les plus variées, telles que la garantie d’entrevues de recrutement, un accès prioritaire à des formations, une information prioritaire concernant les offres d’emploi pour certaines communautés et la prise en compte de l’expérience professionnelle plutôt que les seules qualifications. Le sous-chapitre «Egalité des chances» insiste, entre autres, pour qu’une attention spéciale soit accordée à la situation des femmes appartenant à des minorités ethniques ou immigrées dans la mesure où leur marginalisation est renforcée par une discrimination multiple à la fois de l’extérieur et de l’intérieur de leurs propres communautés.
La Résolution souligne que la violence que les femmes endurent en raison de leur sexe, en particulier la violence domestique, doit être reconnue et combattue dans la mesure où il s’agit d’une violation des droits des femmes répandue et souvent SOUS- ESTIMEE. Elle demande à tous les Etats de prendre des mesures adéquates et efficaces visant à garantir aux femmes une vie à l’abri de toute violence. Elle souligne également le besoin d’accroitre la prise de conscience publique du droit à la santé génésique et sexuelle.
Elle souligne aussi que malgré les progrès, les femmes continuent à se cantonner à certaines professions, à être moins bien rémunérées que les hommes pour un travail égal, moins présentes dans les fonctions de prises de décision et à être considérées avec suspicion par les employeurs en ce qui concerne la grossesse, et la maternité. Elle estime qu’il convient de lutter résolument contre l’inégalité des salaires afin de garantir l’indépendance économique des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes sur le marché du travail.
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