Le Secal, Service des Créances Alimentaires, a pour mission, depuis le premier juin 2004, le recouvrement des pensions alimentaires. Les débiteurs n’étant pas toujours solvables, ce service a également pour mission à partir du premier octobre 2005 l’avance partielle de ces montants. Pour plus d’information:
http://minfin.fgov.be/portail1/fr/brochure/publications/pdf/BrochureAliment_2005.pdf
Une vingtaine d’associations, réunies en plate-forme, informent du bilan et pose des revendications pour un fonctionnement plus effectif du Secal.
En 2004, l’administration dénombrait 3200 demandes; en 2005, le Secal totalisait 9700 dossiers avec un pic au mois d’août 2005 lorsque le Secal «récupère» les dossiers gérés jusque-là par les CPAS. En 2006, le nombre des demandes atteint un total de 25000. Alors que 150000, voire 170.000 familles sont concernées! 95% des demandeurs sont des femmes. Dans 62% des cas, il faut plus de dix jours entre le dépôt d’un dossier et son encodage (problèmes pour fournir son titre revêtu de la formule exécutoire). Seulement 3% des demandes reçoivent une réponse négative du Secal. Dans 86% des cas, les débiteurs d’aliments ne réagissent pas dans les 15 jours impartis au courrier de l’administration les informant qu’une demande est introduite contre eux (le Sécal est attaché au ministère des Finances).
Sur 110 millions d’euros à récupérer en 2006, le SECAL n’en a récupéré que 6,5 millions. Sur 25000 demandes au Sécal en 2006, moins de la moitié bénéficient du paiement d’avances mensuelles sur contributions alimentaires impayées (à peine 500 nouvelles demandes en plus des dossiers transmis par les CPAS). Le montant moyen des avances mensuelles tourne autour de 100? par enfant. La «capacité budgétaire» du Secal n’est que de 15 millions par an, soit des avances pour 12000 enfants si toutes ces avances étaient «à fonds perdus» c’est-à-dire dans l’hypothèse où leurs débiteurs sont tous insolvables!
Ce Service public, si longtemps attendu, manque cruellement de «publicité» autour de son existence d’une part, des missions qu’il assume d’autre part (voir ci-dessous). Aucune campagne officielle d’info n’a été diffusée mais une maigre information sur le site du SPF-finances et d’un numéro vert méconnu (0800-12302). Les services sociaux, les acteurs du monde judiciaire sont démunis d’information alors qu’ils sont en première ligne, au contact avec le public concerné! TOUS les créanciers d’aliments, sans limite de revenus, peuvent demander l’aide du Secal dans la récupération des arriérés de pensions alimentaires non perçues!
La plupart des créanciers d’aliments confrontés aux retards et aux absences de paiement des pensions alimentaires sont la plupart du temps épuisés par leurs tentatives infructueuses pour récupérer leur dû. Leur lutte quotidienne vise surtout à assurer la survie de leur famille.
http://www.creances-alimentaires.be/fr/