Selon les recommandations du Conseil de l’Europe, les Etats membres sont supposés supprimer toute discrimination entre hommes et femmes en matière de transmission du nom.
En Belgique:
Au cours de la législature précédente, un projet de loi, visant à modifier l’Article 335 du code civil qui stipule que: «l’enfant dont la filiation paternelle est établie, ou dont les filiations paternelle et maternelle sont établies en même temps, porte le nom de son père», avait été proposé par le groupe Ecolo. Malheureusement, cette proposition, qui prévoyait de permettre aux parents de donner à leur-s enfant-s le nom de famille du papa, celui de la maman, ou les deux noms accolés selon un ordre à déterminer, fut rejetée.
L’entrée en vigueur, en France, ce 1er janvier 2005, d’un nouveau système ouvrant le choix des parents va relancer le débat en Belgique. Au cours de ce mois de janvier, deux députés socialistes, Karine Lalieux et Thierry Giet, redéposeront la proposition de loi, légèrement amendée, qui n’avait pas réussi à passer le cap de la commission de la Justice de la Chambre.
Cette proposition aurait-elle plus de chances d’être adoptée cette fois? oui, peut-être grâce au «modèle» français et compte tenu du fait qu’il y a maintenant bien plus de femmes au Parlement.
Malgré l’enthousiasme que cette proposition peut susciter dans les milieux féministes, on ne peut s’empêcher d’être amer-e-s ? En effet, la proposition prévoit qu’à défaut de choix des parents ou d’accord entre eux, les enfants continueraient à porter le nom du père ? il est si long le chemin de la véritable égalité!
En France:
Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent transmettre à leurs enfants le nom du père, celui de la mère ou les deux accolés. Cette loi s’applique aussi bien aux enfants «naturels» qu’aux enfants «légitimes». En vue de sauvegarder l’unité de la fratrie le nom choisi lors de la naissance du premier enfant s’appliquera ensuite à ses frères et soeurs. Comme dans le projet belge, la loi française prévoit que le nom du père sera donné d’office à défaut de déclaration conjointe des parents.
Soulignons que cette réforme est réclamée par le Conseil de l’Europe depuis 1978. Majestueuse lenteur!