En France, plusieurs outils d’égalité professionnelle étaient en vigueur (cf. ci-dessous), dont les deux premiers risquaient de passer à la trappe dans un projet de loi, heureusement revu depuis. Néanmoins, des inquiétudes subsistent:
- Un Rapport de Situation Comparée sur les hommes et les femmes en entreprise est obligatoire et sert de base aux négociations collectives; mais il est en péril. Certes les indicateurs seront intégrés dans une base de données unique, mais le gouvernement ne prévoit plus l’outil de diagnostic et d’analyse indispensable pour rendre visibles les inégalités professionnelles. Une base de données ne suffit pas.
- La Négociation sur l’égalité professionnelle risque d’être remplacée par une négociation «Qualité de Vie au Travail» qui noie le sujet. Un temps de négociation spécifique, «dédié», est fondamental dans les entreprises.
- Des sanctions étaient prévues et ont été appliquées par le passé en cas d’infraction. Le nouveau projet de loi rend les sanctions impossibles à appliquer, en l’absence de négociation dédiée, basée sur un véritable diagnostic.
- Une Commission dédiée à l’Egalité Professionnelle au sein des Comités d’entreprise existe pour les entreprises de plus de 200 travailleurs. Le nouveau projet de loi prévoit de les supprimer pour les entreprises de 200 à 300 salarié.e.s. Des milliers de salarié.e.s sont concerné.e.s.
Source: www.osezlefeminisme.fr/article/…