Accusé de discrimination sexiste à l’encontre de ses employées, en termes de salaires comme de promotions, le géant américain Wal-Mart sera-t-il confronté à une action collective en justice? L’affaire est entre les mains de la Cour Suprême des Etats-Unis. Sa décision est censée être purement juridique, mais ses implications vont bien au-delà. En 2001, Betty Dukes et six employées de Wal-Mart engageaient une procédure judiciaire contre le mastodonte américain de la grande distribution pour des discriminations fondées sur le sexe. En 2007, l’affaire a pris une autre dimension: un juge fédéral les autorisait à mener une « class-action » – action en justice collective au nom de toutes les salariées qui s’estiment elles aussi discriminées.
Dans ce cas précis, les plaignantes pourraient représenter plus d’1 million de (ou d’ex-)salariées du groupe. Lequel risque ainsi d’y laisser des milliards. Le 29 mars, Wal-Mart a abattu sa dernière carte, en contestant devant la Cour Suprême la légitimité d’une class-action. Si les juges donnaient leur feu vert à une action collective, ce serait la plus vaste jamais menée. Et un appel d’air qui pourrait souffler de nombreuses compagnies. «Ce genre de procès pourrait se répandre comme une traînée de poudre. Ce serait peut être très efficace pour l’égalité homme femme mais destructeur pour les finances de beaucoup d’entreprises» s’inquiète un journaliste des Echos. Pourtant, un précédent existe, et il n’a qu’un an.
En mai 2010, le groupe pharmaceutique Novartis a été condamné par un tribunal de New-York pour discrimination envers les femmes qu’il employait aux Etats-Unis – là aussi, pour des salaires plus faibles et des promotions moindres. La plainte collective était menée par 12 femmes, au nom de 5 600 employées. Après sa condamnation, au terme d’un accord, Novartis s’est engagé à affecter plus de 150 millions de dollars à un fonds d’indemnisation. D’autres procédures menées par des femmes qui s’estiment victimes de discrimination sont en cours aux Etats-Unis, notamment à l’encontre de grandes banques. Mais ne prennent pas (pour le moment ?) la forme de class-actions.
In «Les nouvelles news» avril 2011. www.lesnouvellesnews.fr/index.php/civilisation-articles-section/parite/1037-discrimination-wal-mart-tente-echapper-proces-geant